STATUTS DU RCPP

PRÉAMBULE

Nous, délégués des administrations parlementaires du Sénat, de l’Assemblée nationale et des Assemblées provinciales de la République Démocratique du Congo ;

Affirmons que l’amélioration des aptitudes professionnelles attendues à l’ère de la bonne gouvernance, trouve une réponse en la création du Réseau Congolais des Personnels des Parlements ;

Soutenons la démarche des présents statuts qui obéit aux dispositions de l’article 34 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et intéresse au plus haut point le rendement des personnels administratifs de ces institutions par la mise sur pied d’un cadre propice dénommé Réseau Congolais des Personnels des Parlements en sigle RCPP ASBL, qui regroupe les délégués de deux chambres du parlement et des Assemblées provinciales, leur donnant l’occasion de consolider leur destin socio professionnel afin de parvenir à une culture administrative convergente de la fonction publique parlementaire ;

Venons par ce Réseau, rapprocher les délégués des administrations parlementaires aussi bien du niveau national que provincial dans un cadre culturel de formation, d’échange d’expériences et de la recherche des solutions à la vie socio professionnelle des membres ;

Confirmons l’importance de ces statuts à travers leur adoption par les délégués de deux chambres du parlement et des Assemblées provinciales réunies à Kinshasa.

CHAPITRE I : DE LA CRÉATION, DE LA DÉNOMINATION, DE L’OBJET, DU SIEGE ET DU      LOGO

Article 1^er : Il est créé par les personnels des administrations du Senat, de l’Assemblée nationale et des Assemblées provinciales de la République Démocratique du Congo, une association sans but lucratif à caractère culturel, dénommée « Réseau Congolais des Personnels des Parlements », en sigle R.C.P.P./ASBL.

Article 2 : Le RCPP/ASBL a pour objet :

1.    renforcer les capacités de ses membres ;

2.    échanger les expériences et les informations entre ses membres ;

3.    promouvoir les conditions de collaboration entre les personnels administratifs du parlement ;

4.    développer les bonnes relations humaines entre ses membres.

Article 3 : Le siège du Réseau est établi à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.

Article 4 : Le logo du RCPP comprend une hutte située au milieu de la carte de la RDC, illuminées par un arc-en-ciel.

Article 5 : Au terme des présents statuts, on entend par « parlement » :

-                       l’Assemblée Nationale ;

-                       le Sénat ;

-                       les Assemblées provinciales.

CHAPITRE II : DU CHAMP D’ACTIVITÉS

Article 6 : Les activités du R.C.P.P.ASBL couvrent l’ensemble du territoire national.

CHAPITRE III : DES MEMBRES

Article 7 : Les membres effectifs sont les personnels des administrations du Senat, de l’Assemblée nationale et des Assemblées provinciales soumises aux droits et obligations statutaires.

Les membres d’honneur sont des personnes qui soutiennent moralement ou matériellement les activités de l’association, sans être soumis aux droits et obligations des présents statuts.

Les Présidents et les anciens Présidents du Senat, de l’Assemblée nationale et des Assemblées provinciales sont de droit membres d’honneur.

Les membres associés sont des personnes ayant rendu d’éminents services à l’institution parlementaire et aux Assemblées provinciales s’intéressant aux activités du Réseau.

Article 8 : La qualité de membre se perd dans les cas ci-après :

1.    décès ;

2.    démission volontaire dument notifiée ;

3.    suspension d’une Section par l’Assemblée générale suite à la violation flagrante des textes régissant le RCPP.

CHAPITRE IV : DU GENRE

Article 9 : Le Réseau prône le genre et tient compte du mérite.

Article 10 : Les femmes sont représentées à au moins 30% aux postes non électifs.

CHAPITRE V : DES ORGANES ET DE LEUR FONCTIONNEMENT

Article 11 : les organes du Réseau sont :

1.     l’Assemblée générale ;

2.     le Comite exécutif ;

3.     la Section locale ;

4.     les Commissions permanentes.

Article 12 : L’Assemblée générale est l’organe suprême du Réseau et en définit les orientations.

Elle regroupe les délégués de chaque section locale.

Elle prend ses décisions à la majorité absolue des délégués des sections locales, chaque section locale a droit à une voix.

Elle approuve le rapport d’activités du Comite exécutif.

 Les procédures de vote sont déterminées par le Règlement Intérieur.

 L’Assemblée générale fixe, sur proposition du Comité Exécutif, le montant de la cotisation annuelle et des frais de participation des Sections aux réunions du Comité exécutif et de l’Assemblée générale.

Article 13 : L’Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois l’an et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

Article 14 : L’Assemblée générale désigne les membres du Comite exécutif, conformément au Règlement intérieur.

Article 15 : A chaque session de l’Assemblée générale, son Bureau est celui du Comité exécutif.

Article 16 : Le règlement intérieur fixe une périodicité des réunions du Comité exécutif et de l’Assemblée générale.

Article 17 : Le Comité exécutif est l’organe chargé de la gestion quotidienne du Réseau. Il est chargé de l’application de la politique générale du Réseau ainsi que des décisions de l’Assemblée générale.

Il est composé des responsables des administrations des institutions dont relèvent les membres du Réseau ou leurs délégués.

Il prend ses décisions à la majorité absolue de ses membres.

Il propose à l’Assemblée générale deux Commissaires aux comptes.

Il élabore le projet du Règlement intérieur du Réseau.

Article 18 :    Le Comité exécutif est assisté au quotidien par une cellule technique et un secrétariat administratif.

Les membres de ces deux services sont désignés en tenant compte de l’expertise et sont relevés de leurs fonctions par le Président du RCPP.

Leurs compositions et attributions sont définies et déterminées dans le Règlement intérieur.

Article 19 : La cellule technique s’occupe de :

-  la participation à la réunion du Comité exécutif et à l’assemblée générale ;

-  la conception, la planification, le suivi, le contrôle et l’évaluation des plans, programmes et projets du RCPP ; 

-  l’élaboration des avant projets des rapports du RCPP ;

-  la formulation des avis et considérations sur les matières lui soumises.

Article 20 : Le Secrétaire administratif du RCPP s’occupe de la correspondance, de la rédaction des procès verbaux et des rapports des réunions ainsi que la tenue des archives.

              Il a droit une prime mensuelle émargeant du budget du

              Réseau.

Article 21 : Le Comité exécutif élit les membres de son Bureau.

              Le Bureau est composé de :

-  un Président ;

-  un Vice-président ;

-  un Secrétaire Rapporteur ;

-  un Secrétaire Rapporteur adjoint ;

-  un Trésorier ;

-  un Trésorier adjoint.

Article 22 : Les attributions des membres du Bureau du Comité exécutif sont définies par le Règlement intérieur.

Article 23 : La Section locale est l’organe de base du Réseau.

Elle correspond à l’Administration de chaque assemblée dont relève les membres.

Elle élit les membres de son Bureau.

Le Bureau est constitué de :

-  un Président ;

-  un Vice-président ;

-  un Secrétaire Rapporteur ;

-  un Secrétaire Rapporteur adjoint ;

-  un Trésorier ;

-  un Trésorier adjoint.

Article 24 : Les Commissions permanentes sont des groupes techniques de travail de l’Assemblée générale.

Article 25 : Le mandat de tous les animateurs est de 5ans renouvelable à l’exception de celui exercé par le Président du RCPP qui est confié au Secrétaire Général du Sénat.

                          Le mandat des animateurs actuels des sections locales court à dater de leurs installations par le Président du RCPP.

Article 25 : Les ressources du Réseau proviennent de :

-       cotisations sections locales ;

-       dons et legs ;

-       toutes autres sources non prohibées par la loi.

Article 26 : Le Règlement financier fixe :

-  les modalités d’élaboration et d’exécution du budget ;

-  le contrôle et la certification des comptes.

CHAPITRE VI : DE LA COMMUNICATION ENTRE LE BUREAU, LES ÉLUS ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF

Article 27 : Le RCPP collabore avec le Bureau, les élus et le personnel administratif dans le respect des règlements intérieur de l’Assemblée Nationale, du Sénat et des Assemblées provinciales et du statut des agents et fonctionnaires de carrière de l’État.

Cette collaboration peut porter notamment sur les moyens humains, matériels et financiers.

CHAPITRE VII : DE LA RÉVISION

Article 28 : L’initiative de la révision des présents statuts appartient concurremment au Comité exécutif et à chacune des Sections locales.

Les projets de la révision sont soumis à l’Assemblée générale.

Les amendements sont adoptés à la majorité de deux tiers de ses membres effectifs.

CHAPITRE VIII : DE LA DISSOLUTION ET DES DISPOSITIONS FINALES

Article 29 : La dissolution du RCPP/ASBL est prononcée à la majorité de deux tiers de ses membres effectifs.

                          En cas de dissolution, il est procédé à l’affectation de ses biens à une autre A.S.B.L poursuivant le même but que R.C.P.P.

Article 30 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption par l’Assemblée générale constitutive.

Fait à Lubumbashi, le 06 aout 2013.

LE RAPPORTEUR		LE   PRÉSIDENT
Didier LITOLONGO BOLEMA		BONGO MASENGA Laurent
Vice-président section locale /PO		Directeur Administratif /Bandundu