Le Règlement financier du RCPP tel que voté lors de la 4e Assemblée Générale

CHAPITRE I^er : DISPOSITION GÉNÉRALE

Article 1^er : Conformément aux articles 26 et 27 des statuts du RCPP-ASBL, le présent Règlement financier a pour objet de définir :

• les ressources du Réseau
• les modalités d’élaboration et d’exécution du budget ;
• le contrôle et la certification des comptes.

CHAPITRE II : LES RESSOURCES DU RÉSEAU, LES MODALITÉS DE L’ÉLABORATION ET DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

Section 1ère : LES RESSOURCES DU RÉSEAU

Article 2 : Les ressources du Réseau proviennent de :

• Cotisations des membres ;
• subventions des assemblées ;
• dons et legs ;
• toutes autres ressources non prohibées par la loi.

La hauteur de la cotisation des membres est laissée à l’appréciation de chaque section locale.

Les dons et legs ainsi que les autres ressources non prohibées par la loi sont portés à la connaissance du Bureau du Comité exécutif.

Section 2 : DE L’ÉLABORATION DU BUDGET

Article 3 : Le projet de budget annuel est préparé par le Bureau du Comité exécutif conformément aux orientations de l’Assemblée générale.

Il est présenté en équilibre et libellé en francs congolais constants.

Article 4 : Le projet de budget annuel prévoit les recettes et les dépenses de l’exercice auquel il se rapporte.

Article 5 : Le projet de budget annuel présenté par le Bureau du Comité exécutif est adopté par l’Assemblée générale.

Article 6 : Le projet de budget annuel est voté à la majorité absolue des membres de l’Assemblée générale.

Section 3 : DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

Article 7 : Sur base des prévisions budgétaires arrêtées dans les conditions prévues à l’article 6 du présent Règlement financier, le Bureau du Comité exécutif procède à l’appel des fonds auprès de chacune des Sections membres à raison de 40% sur l’ensemble des recettes.

Article 8 : Les dépenses sont ordonnancées et engagées par le Président du Comité exécutif.

Elles sont liquidées par le Trésorier et payées par le Trésorier adjoint.

Le Président et le Trésorier signent conjointement les documents comptables.

Article 9 : Les recettes du Réseau sont déposées dans un compte bancaire ouvert dans la province abritant le siège du Réseau.

Article 10 : À la fin de chaque exercice budgétaire, le Bureau du Comité exécutif établit un compte annuel de gestion.

CHAPITRE III : DU CONTRÔLE ET DE LA CERTIFICATION DES COMPTES

Article 11 : Il est créé un collège des Commissaires aux comptes composé de 2 membres élus par l’assemblée générale pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

Article 12 : Les commissaires aux comptes ont pour mission de contrôle de la gestion des ressources, du patrimoine ainsi que des comptes annuels de gestion.

Article 13 : Le compte annuel de gestion établi par le Bureau du Comité exécutif et certifié par les Commissaires aux comptes, est soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 14 : Les articles 11, 12 et 13 s’appliquent mutatis mutandis aux Sections locales du RCPP.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 15 : Toute modification au présent Règlement financier est opérée conformément aux Statuts et au Règlement intérieur.

Article 16 : Le présent Règlement financier sort ses effets à la date de son adoption par l’Assemblée générale.

Fait à Matadi, le 26 aout 2014.